Légalité

Contexte légal

HISTOIRE ET EXPLICATIONS

Les produits cannabiques avec une teneur en THC inférieure à 0.2 % ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants et sont donc de plus en plus utilisés dans un but commercial, en particulier ceux contenant la substance CBD, non enivrante.
 

Le cannabis ou les produits cannabiques qui présentent un taux moyen de THC d’au moins 0.2 % sont interdits, conformément à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Plusieurs produits à base de cannabis ne sont toutefois pas soumis à la loi sur les stupéfiants car ils contiennent moins de 0.2 % de THC. Il peut aussi bien s’agir de matières premières (fleurs ou poudre de chanvre), de produits transformés (extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, ou de produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, fleurs, liquides pour e-cigarette, succédanés de tabac, huiles parfumées, gommes à mâcher et pommades, parfois vendues comme produits de soins.



 

LÉGAL 

En achetant et consommant nos produits CBD distribués par une entreprise Italienne vous êtes en total accord avec la Loi Française sur les stupéfiants. La vente ainsi que la consommation des produits à base de CBD sont entièrement légales et nous certifions les taux légaux sur nos sachets scellés. Notre production est analysée, tracée et nous assurons à notre clientèle que nos produits

NE SONT PAS DES STUPÉFIANTS.

 

CIRCULATION 

Bien que légal, attention de respecter les Lois sur la Circulation. Interdiction de conduire un véhicule si votre taux sanguin de THC dépasse les 1.5MG par litre. En toutes circonstances, il est préférable de

NE PAS CONDUIRE après avoir fumé de CBD.

 

MINEURS

Bien que légal à la consommation pour les adultes, le CBD soumis à la Loi sur le tabac est ILLÉGAL à la vente et à la consommation POUR LES PERSONNES MINEURS.

 

CONSOMMATION

Comme tous les produits engendrant des effets sur le corps et le système nerveux, il est recommandé de consommer les produits à base de CBD avec modération.

 

VOISINAGE

Les produits à base de CBD dégageant une forte odeur de cannabis, il est conseillé pour votre tranquillité et celle de votre entourage de consommer nos produits hors des lieux publics et si possible dans un cadre privé.

 

CONTRÔLE

Difficile à départager du cannabis illégal à haut taux de THC, nous recommandons pour votre tranquillité de consommer nos produits dans un cadre privé. Dès lors que vous vous faites contrôler par la Police, veuillez être sensible au travail des forces de l’ordre en acceptant le contrôle et en vous munissant du certificat présent dans le colis .

 

SANTÉ

Nous vous rappelons que tout produit fumé est potentiellement cancérigène. Dès lors que vous fumez, votre responsabilité vis-à-vis de votre santé et également de celle de votre entourage est engagée.

 

DÉPENDANCE

Bien que le CBD ne contienne pas de nicotine et ne fait aucun objet de recherche sur des schémas de dépendance, le simple fait de mélanger tabac et CBD vous place dans un éventuel engrenage de dépendance au tabac. Veuillez être attentif à votre consommation et à votre santé. Nous déclinons toute responsabilité en termes de santé et dépendance.



ATTENTION: nous nous portons garant de la légalité de nos produits sur les sachets scellés. Toute personne qui transformera le produit vendu sera directement mise en accusation par notre société.

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