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L'OEDT, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, évalue le statut juridique et commercial du CBD et des produits à base de chanvre en Europe et raconte l'opération dans un nouveau rapport .
Il a été publié ces derniers jours et détaille les résultats d' une étude qui a débuté en 2018 et qui visait à brosser un tableau de la vente ouverte de produits à faible teneur en THC en Europe.
Les objectifs du rapport de l'OEDT
"Les objectifs spécifiques étaient d'identifier et d'explorer plus avant les types de produits disponibles et la gamme de points de vente, les profils d' utilisateurs , les méfaits associés et les réponses prises dans différents pays de l'UE", ont écrit les auteurs, partant du fait que: "Le rapport met en évidence les défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques et ceux qui souhaitent fournir des produits à faible teneur en THC pour établir le statut juridique des produits et quels cadres réglementaires s'appliquent à leur vente."
Commercialisation des produits CBD en Europe et problèmes connexes
L'Observatoire a pris note de plusieurs problématiques liées au marketing et à la promotion de certains produits CBD à travers l'Europe, notamment:
- Étiquetage inadéquat des produits.
- Contenu produit incohérent.
- Qualité du produit potentiellement médiocre.
- Absence de reconnaissance des limites , ou surestimation des preuves relatives à l'efficacité des produits CBD à usage thérapeutique.
- Manque d'informations de sécurité ou d'informations sur les dommages potentiels et les contre-indications possibles.
- Les auteurs ont reconnu plusieurs développements réglementaires en Europe depuis le lancement de la recherche en 2018. Il s'agit notamment de l'arrêt historique rendu en novembrepar la plus haute juridiction de l'Union européenne, sur l'interdiction du CBD en France et la décision de la Commission européenne de revenir sur sa décision de classer le CBD comme stupéfiant.
L'arrêt de la Cour européenne et la légalité des produits CBD en Europe
L'Observatoire a confirmé que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Kanavape avait des implications pour l'interprétation du droit de l'UE relatif à la production et à la commercialisation de produits de cannabis à faible teneur en THC. Ces implications "pourraient être traitées dans un proche avenir". Les préoccupations liées à la teneur en traces de THC dans divers produits du cannabis ont également été discutées , y compris les défis liés à la fixation de limites de THC appropriées dans la législation nationale.
La mesure des niveaux de THC
Le Centre a noté que le pourcentage de THC peut être mesuré et signalé à différents niveaux, notamment:
- Le niveau de THC qu'une certaine variété de plante de cannabis produit habituellement.
- Les niveaux de THC trouvés dans les différentes parties de la plante, qui servent à distinguer quelles parties de la plante peuvent être utilisées à des fins industrielles sans tests approfondis, ou ce qui pourrait être utile pour détourner vers l'extraction illégale de THC.
- Le niveau de THC trouvé dans les extraits , qui peut être utilisé pour indiquer si un extrait a des propriétés enivrantes ou non.
- Le niveau de THC trouvé dans le produit de consommation final , par exemple un produit comestible.
- L'agence a noté que s'il est plus facile pour un producteur ou un transformateur de tester une plante ou un extrait particulier et de vérifier le THC au stade de l'ingrédient, le niveau de THC dans le produit final est "plus pertinent" pour la sécurité des consommateurs. .
"Les résultats présentés ici seront nécessairement incomplets et devraient être considérés comme une introduction à la situation et aux questions pertinentes, ainsi qu'une plate-forme pour de nouvelles recherches et un suivi", conclut le rapport.