Europe :La Cour de Justice de l’UE favorable au commerce d’huile dérivée du chanvre

L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.

L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Evgeni Tanchev, a soumis une résolution non contraignante selon laquelle l’importation de cannabidiol (CBD) ne pouvait être interdite au sein de l’UE, conformément au principe de libre circulation des marchandises de l’UE.

Le CBD est un composant chimique extrait des plants de chanvre et qui contient moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule active du cannabis.

L’affaire porte sur la vente en France de « KanaVape », une cigarette électronique qui utilise de l’huile de CBD importée de République tchèque, où a été cultivé le chanvre biologique.

En 2017, les fabricants des cartouches de KanaVape avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 mois de prison et à 10 000 € d’amende pour trafic de stupéfiants.

En réponse à cet arrêt, le conseiller de la CJUE a contesté la semaine dernière le cadre réglementaire français qui interdit la commercialisation de produits dérivés du chanvre, y compris ceux qui contiennent du CBD.

Il défend que cette interdiction des importations de cannabidiol extrait de la plante ne respecte pas le principe de précaution, car le gouvernement français n’a pas clairement identifié les effets nocifs, notamment psychotropes, liés à l’utilisation de l’huile de CBD dans les e-cigarettes.

Evgeni Tanchev souligne aussi que le CBD, contrairement au THC, ne peut être classé dans la catégorie des stupéfiants comme le veut la loi française — une interprétation confirmée par la Convention unique de l’ONU sur les stupéfiants de 1961, qui ne considère pas le cannabidiol comme tel.

La CJUE, la plus haute juridiction de l’UE, n’est pas tenue de respecter l’avis du conseiller légal, mais tend à suivre ses recommandations de manière générale. La Cour basée à Luxembourg doit rendre son jugement final en septembre 2020.