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Europe : La france veut interdir les produits cosmétiques en Europe
Mais le CBD n'est-il pas déjà autorisé dans les cosmétiques ?
Le CBD, sous ses formes naturelles et synthétiques, est inclus dans CosIng, la base de données européenne de tous les ingrédients cosmétiques approuvés en Europe, pour des utilisations anti-sébum, antioxydantes, hydratantes et protectrices de la peau.
Cependant, deux réglementations peuvent aller à l'encontre de sa réglementation.
Classification, étiquetage et emballage
La première est le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, qui est réalisé par la classification et l'étiquetage harmonisés (CLH). Le règlement CLP a donc un impact sur un certain nombre de réglementations européennes, dont celle des cosmétiques.
Le 7 juin 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié l'intention de la France de CLH pour le CBD, pour son potentiel toxique pour la reproduction. Le début d'un processus qui, s'il va à son terme et comme l'explique CosmeticOBS, aboutirait à inscrire le CBD comme substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) et donc interdite dans les produits cosmétiques en Europe.
La plateforme de l'ECHA invite toute personne disposant d'informations pertinentes sur l'identité ou les propriétés dangereuses d'une substance à les fournir.
Un second règlement pourrait également menacer l'utilisation de cet ingrédient dans les cosmétiques.
Réglementation cosmétique européenne
Le CBD n'est pas régi par le règlement cosmétique 1223/2009 relatif aux substances et ingrédients cosmétiques. Comme nous l'indique CosmeticOBS, il fait actuellement l'objet d'une consultation de la Commission européenne (CE), qui a lancé début juin un appel à données en vue de préparer les travaux d'un Comité scientifique (CSSC) qui statuera sur l'innocuité du CBD dans les cosmétiques.
L'appel à données reprend tout d'abord les conclusions de l'arrêt Kanavape qui d'une part statue définitivement que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant au sens de la Convention unique des Nations Unies, et qui d'autre part ajoute qu'une législation restreignant la commercialisation du CBD pourrait être appropriée pour assurer la réalisation de l'objectif de protection de la santé publique, pour autant qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. Pour précision, le CBD a été ajouté à CosIng après l'arrêt Kanavape, conformément à ses conclusions et à la demande de l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA).
L'appel à données cite ensuite une déclaration de l'EFSA relative à la classification dans certains cas du CBD comme Novel Food. Le 26 avril 2022, l'EFSA a publié une déclaration résumant l'état des connaissances sur la sécurité de la consommation de CBD et soulignant les domaines dans lesquels des données supplémentaires sont nécessaires :
"L'effet du CBD sur le foie, le tractus gastro-intestinal, le système endocrinien, le système nerveux et les fonctions psychologiques doit être clarifié. Les études sur les animaux montrent une toxicité significative pour la reproduction, et la mesure dans laquelle cela se produit chez les humains en général et les femmes en âge de procréer en particulier doit être évaluée. Compte tenu des incertitudes importantes et des lacunes dans les données, le groupe scientifique conclut que la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment ne peut pas être établie à l'heure actuelle.
La relation avec les cosmétiques semble ténue mais les parties intéressées peuvent soumettre leurs informations à la CE pour une période de 15 mois, jusqu'au 30 septembre 2024.
Nous avons contacté diverses autorités françaises, qui s'occupent généralement des déclarations de CLH ou qui siègent dans le groupe de travail européen sur les cosmétiques, et nous attendons leurs réponses.
Source :https://businessofcannabis.com/france-wants-to-ban-cbd-cosmetics-in-europe/