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La procédure vise avant tout le cannabis et devrait être étendue à toute la France dans un second temps. L’amende forfaitaire vient actualiser la dépénalisation de fait de la consommation de cannabis et désengorger les tribunaux.
L’amende forfaitaire pour consommation de drogues, qui vise avant tout le cannabis, entre en vigueur dans quatre villes. Les consommateurs de stupéfiants à Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) sont punis depuis mardi d’une amende forfaitaire de 200 euros, une mesure voulue par le gouvernement pour en finir avec la "dépénalisation de fait".
Cette nouvelle procédure, qui s’applique à toutes les drogues mais vise d’abord les usagers de cannabis, doit être étendue à Lille et Marseille à la mi-juillet avant de concerner progressivement toute la France métropolitaine. L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.
La loi de 1970 prévoit un an de prison
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’amende forfaitaire – à laquelle seules les personnes majeures seront soumises – a été votée par le Parlement en novembre 2018 et s’ajoute à l’arsenal législatif existant. Présentée comme l’un des outils du plan antidrogue lancé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en septembre 2019, elle entend plus spécifiquement en finir avec la "dépénalisation de fait" du cannabis et apporter "une réponse pénale plus rapide et plus ferme et plus systématique".
En effet, une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende, mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi. "L’amende forfaitaire (…) va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants", s’est félicité dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d’information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.
Premier consommateur européen de cannabis, la France comptait cinq millions de fumeurs de cette substance en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, un nombre qui augmente régulièrement depuis des années.