France :L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants généralisée dès la rentrée

Confronté à la montée du sujet de l’insécurité après plusieurs épisodes de violences, Jean Castex s’est rendu à Nice, samedi 25 juillet, avec les ministres de l’intérieur et de la justice. Accompagné de Gérald Darmanin et d’Eric Dupond-Moretti, le premier ministre a affiché sa détermination à lutter contre l’insécurité, annonçant notamment des mesures de « proximité » pour « faire cesser les violences du quotidien ».

Renforcement de l’action pénale de proximité, amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, déploiement de policiers supplémentaires dans les semaines à venir, expérimentation avec la police municipale… Dans un discours d’une quinzaine de minutes, prononcé devant la préfecture, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures concernant les forces de l’ordre, rappelant que son gouvernement ne tolérerait pas « l’inacceptable ». « La seule loi qui vaille, c’est celle de la loi républicaine et de l’Etat de droit », a-t-il insisté.

Généralisation de la forfaitisation des délits de stupéfiants

Le premier ministre, qui a fait de la sécurité l’une de ses priorités, a annoncé la généralisation à la rentrée des amendes forfaitaires pour consommation de drogue. Elle doit permettre, selon lui, de « lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers ».

Cette procédure, une amende forfaitaire de 200 euros, s’applique à toutes les drogues mais vise d’abord les usagers de cannabis. Elle est déjà appliquée dans plusieurs villes de France comme Reims (Marne) ou Rennes. L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.

La mesure doit aider les forces de l’ordre à « appliquer une sanction sans délai », a affirmé Jean Castex, après avoir déambulé dans le quartier des Moulins, un haut lieu du trafic de drogue à Nice et théâtre de violences depuis plusieurs jours.

Extension des compétences de la police municipale

Insistant sur le renforcement de l’action de « proximité », Jean Castex a également annoncé le lancement d’une expérimentation, à Nice, sur « l’extension des compétences de la police municipale ». Et ce « dans un cadre qui sera fixé par les ministres » Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti. Car « la sécurité, c’est aussi et d’abord la proximité », a-t-il insisté.

« Les ministres vont redéployer des moyens sur le terrain pour la justice de proximité et la police du quotidien. »

L’annonce a été saluée dans la foulée par le maire (Les Républicains) de la ville, Christian Estrosi, partisan d’une telle mesure, et qui a parallèlement annoncé le recrutement prochain de 80 policiers municipaux supplémentaires. « Il nous appartient de prouver que cette confiance est bien placée », a ajouté l’élu, saluant un « discours exigeant ».

150 emplois de plus pour l’action pénale de proximité

Le premier ministre a également annoncé la création de 150 emplois supplémentaires fin 2020 pour « renforcer l’action pénale de proximité pour la répression de la délinquance du quotidien », une mesure de nouveau saluée par Christian Estrosi.

« La justice a trop longtemps été délaissée », a souligné M. Castex, citant le philosophe du XVIIIe siècle Cesare Beccaria : « l’important dans une peine, ce n’est pas sa sévérité, mais sa certitude », or « l’Etat, faute de moyens suffisants, a laissé s’installer l’incertitude ».

Le projet d’hôtel des polices de la ville, regroupant polices nationale et municipale, « bénéficiera des crédits du plan de relance de la rentrée », a poursuivi le premier ministre. La création d’un nouvel établissement pénitentiaire de 650 places « sera priorisée », a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) l’entourage du garde des sceaux.

Jean Castex a entamé sa visite à Nice vers 9 heures avec le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice. Les trois hommes ont été accueillis par le maire de la ville, Christian Estrosi, à la Villa Masséna, où ils ont observé une minute de silence en hommage aux 86 victimes de l’attentat commis sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. Il a ensuite déambulé dans le quartier sensible des Moulins.

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A Nice, plusieurs incidents ont eu lieu au cours des dernières semaines dans des quartiers de la ville. Un jeune homme a été retrouvé mort, portant des plaies sanglantes, dans un quartier sensible samedi, au moment même où le premier ministre effectuait sa visite sur le thème de l’insécurité, a-t-on appris de source judiciaire.

Dès sa déclaration de politique générale, le 15 juillet, M. Castex avait promis « une réponse ferme et sans complaisance » à des « faits inacceptables qui exaspèrent les Français », évoquant plusieurs épisodes récents. Il avait cité les violences « commises dans les quartiers des Grésilles et de Chenôve à Dijon » – où il s’est rendu une semaine après sa nomination –, « l’attaque ignoble contre un chauffeur de bus à Bayonne, les guets-apens tendus aux représentants des forces de l’ordre et à nos pompiers dans certains quartiers, les trafics en bas des cages d’escaliers, la banalisation de la délinquance du quotidien ».

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi qu’il serait « intraitable » sur les incivilités à l’égard notamment des forces de l’ordre et des pompiers pour qu’elles ne deviennent pas « une habitude ». « Je l’ai toujours dit et je le redis avec fermeté, c’est la tolérance zéro », avait appuyé le chef de l’Etat.

Jean Castex, qui avait réservé l’une de ses premières visites de terrain à un commissariat de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est très attendu sur ces sujets, qui offrent un angle d’attaque aux oppositions de gauche comme de droite, critiques sur la stratégie de l’exécutif face aux questions régaliennes.