France :Nice, Deux commerçants relaxés après la saisie de 30 kg de chanvre dans leur véhicule

Nice. Deux commerçants relaxés après la saisie de 30 kg de chanvre dans leur véhicule

Deux commerçants français ont été interpellés à La Turbie (Alpes-Maritimes), le 24 mars dernier, en plein confinement, alors qu’ils devaient livrer du cannabidiol à Montpellier (Hérault). Jugés cette semaine par le tribunal de Nice, les deux suspects ont finalement été relaxés. Cannabis ou cannabidiol ? La justice a considéré que les produits transportés ne pouvaient pas être considérés comme des stupéfiants.

Deux hommes de nationalité française mais domiciliés à Vintimille, en Italie, étaient appelés à la barre du tribunal de grande instance de Nice (Alpes-Maritimes) lundi 25 mai. Les prévenus étaient suspectés d’avoir transporté, en plein confinement, des produits illicites. Du cannabis ? Difficile à dire selon Var Matin.

Le 24 mars dernier, le commerçant et son employé circulaient sur les routes de La Turbie (Alpes-Maritimes) quand leur véhicule a été arrêté par les forces de l’ordre. Selon Nice-Matin, les deux voyageurs avaient leurs papiers en règles et leur dérogation de sortie à jour, mais les agents se sont penchés sur la marchandise qu’ils transportaient.

Des produits proches du cannabis mais légaux

Dans le coffre du véhicule, ils ont trouvé pas moins de 30 kg de chanvre qui devaient être livrés dans la journée dans leur magasin, à Montpellier (Hérault). La plante est connue pour contenir des cannabinoïdes, une substance chimique qui regroupe une centaine de molécules différentes, dont le fameux THC (tétrahydrocannabinol). Mais les deux hommes ont affirmé que les produits actifs, présents dans leur marchandise, ne dépassaient pas les 0,2 % de THC, écrit le quotidien régional.

Dans ce cas de figure, les produits à base de CBD (cannabidiol) ne sont pas considérés comme des stupéfiants, et leur consommation comme leur commercialisation sont légales.

Un taux de THC trop élevé pour être vendu

Les deux hommes ont tout de même été placés en garde à vue. Les premières analyses, réalisées par un laboratoire de l’hôpital Pasteur, révèlent que les plantes ont un taux de cannabinoïdes bien supérieur à 0,2 %, raconte Nice Matin. La défense a exigé une contre-expertise, faisant valoir la bonne foi de leurs clients.

Les deux hommes ont été remis en liberté, avant d’être convoqués lundi au tribunal de Nice, en comparution immédiate, poursuit le quotidien régional. Les résultats de la contre-expertise sont tombés : les analyses ont relevé un taux de tétrahydrocannabinol (THC) de 0,7 %, suffisant pour une condamnation. La défense a expliqué avoir dénombré « une dizaine de boutiques qui vendent du CBD, (cannabidiol, N.D.L.R.) sous forme d’huile, de pollen, de tisane », insistant sur l’activité commerciale, tout à fait légale de ses clients. Tous deux ont finalement été relaxés par le tribunal.