France :Sur le CBD, des députés veulent faire une fleur à l’industrie du cannabis

Les tenants de la légalisation du cannabis ont de précieux soutiens au Palais-Bourbon. Des députés, emmenés par Jean-Baptiste Moreau, élu LRM de la Creuse, ont présenté mercredi 10 février un rapport demandant « expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre ». Sachant qu’aujourd’hui, seules les fibres et les graines sont exploitées dans les champs de chanvre français. Pas la fleur. Selon les variétés de plantes, la fleur peut, en effet, être riche en THC, substance stupéfiante, mais aussi en CBD ou cannabidiol, une molécule aux effets relaxants, selon ses promoteurs.

Qualifié de « chanvre bien-être », le CBD est au cœur de ce nouveau rapport des députés. Il fait suite à un premier rapport consacré au cannabis thérapeutique et devrait être suivi en mars par un troisième évoquant, cette fois, le cannabis récréatif. « Nous avons fait le choix de diviser le dossier en trois parties, car sinon tout le monde se serait concentré sur le sujet du cannabis récréatif. Il faut rassurer la technocratie », affirme Ludovic Mendes, député LRM de Moselle en charge du volet « chanvre bien-être ».

Même si le récréatif est bien le marché le plus prisé des investisseurs, avec la légalisation espérée de la molécule THC, le lobby du cannabis avance pas à pas. Pour l’heure, en Europe, le taux de THC dans la plante de chanvre cultivée est limité à 0,2 %. « La France est le seul pays d’Europe où se déroule un processus parlementaire », souligne M. Mendes.

Refonte de l’arrêté du 22 août 1990

Les députés devaient publier leur rapport sur le CBD fin 2020, mais celui-ci a été retardé pour tenir compte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 19 novembre. Saisie suite à la condamnation de deux entrepreneurs marseillais qui avaient commercialisé une cigarette électronique utilisant du CBD sous la marque Kanavape, elle a estimé qu’un Etat membre ne peut pas interdire la commercialisation de cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre. Et a conclu que le CBD n’était pas un stupéfiant.

Des arguments repris par les députés pour demander la refonte de l’arrêté du 22 août 1990. Ils souhaitent que toute la plante de chanvre soit exploitée, que le seuil de 0 % de THC dans les produits finis soit supprimé, que le seuil de THC dans la plante cultivée soit porté à 0,6 % voire 1 %. Ils suggèrent d’accélérer les essais de variétés de chanvre, de placer les fleurs de CBD sous le statut de produit à fumer à base de plante. Et de modifier le code de la route pour que le consommateur de CBD soit soumis au droit applicable à la conduite sous l’emprise de l’alcool et non au droit applicable à la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Pas de doute. Ces députés veulent faire une fleur à l’industrie du cannabis.